Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport

J.O. 234 du 9 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17252
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport

NOR : SANC0323309A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article 2 du décret no 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG,

Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien